Durant cette année, la priorité du département de gestion économique de H+ a été de représenter les intérêts de ses membres et de valoriser ses solutions de branches, notamment dans le cadre du projet national SpiGes ainsi que face aux modifications légales futures. 

Il est crucial que les outils développés continuellement depuis de nombreuses années ainsi que les ressources investis par les hôpitaux et cliniques dans le domaine de la transparence des données hospitalières soient correctement valorisés et que la charge administrative reste la plus restreinte possible. H+ s'est engagée dans ce sens en 2023 également, par différents moyens.

Projets et demandes traités au sein de la Commission REK
La commission nationale REK, dont les résultats sont publiés en continu sur le site internet de H+, a analysé plusieurs demandes dans le courant de l’année 2023. En outre, la REK s’est penchée sur des thématiques importantes, notamment sur le développement d’un modèle d’épuration des coûts des médecins liés à l’assurance complémentaire, ainsi que sur l’évaluation des conséquences de l’introduction des forfaits ambulatoires sur la comptabilité analytique REKOLE^®. Les résultats de ces travaux seront publiés en 2024.   

ITAR_K^®
Comme chaque année, de nombreuses institutions ont saisis leurs données sur la plateforme ITAR_K^® en vue de leur préparation aux négociations tarifaires et de la publication du benchmark national AOS en août 2023. 

Parallèlement, la commission ITAR_K^® s’est attelée au développement de la version 14.0, valable pour les données 2023 et disponible à partir de janvier 2024. 

SpiGes - Processus « once only » de livraison des données relatives aux prestations et aux coûts hospitaliers
La plateforme SpiGes sera lancée le 1^er janvier 2025 avec les données relatives aux coûts et aux prestations hospitalières stationnaires 2024. L’année 2023 était ainsi le dernier moment pour définir les paramètres qui devront être mis en œuvre par la plateforme. Plus de 800 contrôles des variables SpiGes ont été développés et validés par le groupe de travail AP07 (future commission SpiGes). Les accès aux exports SpiGes ont été définis et l’élaboration d’un projet de loi visant à inscrire le principe « once-only » dans la LAMal a débuté. Pour finir, H+ et l’OFS ont trouvé un terrain d’entente afin de migrer le processus de production du fichier ITAR_K^® dans la plateforme SpiGes à partir de 2026 (données 2025). 

Révision OCP
L’OFSP souhaite apporter une contrainte légale supplémentaire en obligeant les hôpitaux à joindre à leur comptabilité analytique une attestation de conformité à l’OCP délivrée par un réviseur externe. De plus, l’OFSP souhaite compléter l’OCP par la définition d’une série de coûts qui ne devront plus être considérés comme des coûts AOS.

Le département Gestion économique a développé et mis en œuvre une stratégie visant à réduire au maximum l’impact négatif de cette nouvelle révision sur les processus administratifs des hôpitaux et la valorisation de leurs coûts. Suite à diverses discussions avec H+, l’OFSP a défini dans ses commentaires relatifs à cette révision, un cadre de l’attestation OCP qui permet d’inclure le processus actuel de certification REKOLE^® et a décidé de reporter la mise en œuvre de cette révision. 

Thèmes 2024
Dans le cadre du programme DigiSanté, le projet SpiGes va bientôt être mis en œuvre tandis que le projet « dossier électronique du patient » (DEP) est toujours en cours de développement. Ces deux projets demanderont une attention toute particulière de la part du département Gestion économique afin de s’assurer que les intérêts des hôpitaux y soient correctement représentés. Une attention particulière devra être également portée à la révision OCP actuellement reportée et aux différents arrêts du Tribunal administratif fédéral relatifs à la fixation de tarifs qui pourraient être publiés cette année et qui pourraient influencer les solutions de branche REKOLE^® et ITAR_K^®. 

Les travaux liés à l’adaptation des directives REKOLE^® en lien avec l’introduction des forfaits ambulatoires et de TARDOC se poursuivront également en 2024.

Pascal Besson
Responsable de département Gestion, membre de la Direction

Florian Bossion
Responsable technique Comptabilité et contrôle de gestion  

Michaël Rolle
Responsable technique Comptabilité et contrôle de gestion  

Michelle Fatty
Collaboratrice Comptabilité et contrôle de gestion, responsable de l'Administration des membres