En 2023, les négociations sur la nouvelle convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal et les travaux préparatoires à son application et aux formations ont une fois encore bien occupé le service qualité de H+. Il en va de même du démarrage de la nouvelle Solution de branche «Procédure de Review en psychiatrie».

En 2023, H+ a repris les négociations sur la convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal avec les fédérations d’assureurs afin d’examiner les exigences de l’OFSP de novembre 2022. Les négociations ont abouti et le 20 décembre 2023 les partenaires ont pu à nouveau soumettre la convention au Conseil fédéral pour approbation. Selon l’OFSP, la décision du gouvernement devrait tomber d’ici au printemps 2024.

Les partenaires à la convention ont préparé ensemble l’entrée en vigueur de ce texte. Les premières mesures d’amélioration de la qualité ont déjà été validées contractuellement par les fédérations d’assureurs. Une vingtaine de ces mesures sont disponibles sur le site Web de H+ dans les trois langues nationales.

Afin de soutenir les hôpitaux et les cliniques dans la mise en œuvre de la convention de qualité, la commission technique Qualité de H+ a élaboré un guide pour les systèmes de gestion de la qualité (SGQ). Ce guide est lui aussi disponible en trois langues.

Reviews interprofessionnels en psychiatrie
Au terme de la phase de projet, la procédure de review interprofessionnel en psychiatrie est passée en mode d’exploitation régulière. Quelque seize hôpitaux et cliniques ont rejoint la nouvelle solution de branche de H+. Dans quatre de ces institutions, un review a pu être organisé en 2023. L’évaluation de la procédure a été tout à fait positive.

Les reviews permettent aux hôpitaux de se comparer, de discuter des processus de traitement aux niveaux interprofessionnel et interinstitutionnel et d’apprendre les uns des autres. Cette démarche encourage la culture de l’apprentissage et la sécurité des patients. Elle est validée en tant que mesure d’amélioration de la qualité dans le cadre de la nouvelle convention de qualité en vertu de l’art 58a LAMal.

Répercussion non intégrale des avantages en vertu de l’art. 56 al. 3^bis LAMal 
Un accord a été conclu en 2021 entre H+ et les communautés d’achat des assureurs maladie (tarifsuisse, CSS, HSK) concernant la répercussion non intégrale des avantages selon l’art. 56 al. 3^bis LAMal. À la fin 2023, plus de 70 hôpitaux et cliniques avaient adhéré à cet accord.

H+ a adapté le relevé des données et l’évaluation à ce sujet en fonction des nouveaux critères de l’OFSP. La charge administrative pour les hôpitaux et les cliniques est très élevée. Afin de la réduire, l’objectif de H+ consiste à exploiter les synergies possibles entre cet accord et la convention de qualité en vertu de l’art 58a LAMal. Des discussions sont en cours avec l’OFSP et les communautés d’achat.

Objectifs opérationnels de la Stratégie NOSO 
Pour exécuter la Stratégie NOSO, les objectifs opérationnels ont été fixés. Ce document comporte des lignes directrices afin d’atteindre les objectifs globaux de la stratégie et fait référence aux exigences structurelles minimales en matière de prévention et de lutte contre les infections associées aux soins (IAS) dans les hôpitaux de soins aigus publiées début 2021. Ces objectifs fixent des valeurs indicatives nationales pour la détermination de leurs propres objectifs de réduction des IAS compte tenu de leur situation et de leurs spécificités.

Pascal Besson
Responsable de département Gestion, membre de la Direction

Manuela Ocana
Responsable technique Qualité et sécurité des patients

Isabelle Praplan
Responsable technique Qualité et sécurité des patients

Claudia Bigler
Responsable technique Rapport sur la qualité H+, info-hopitaux.ch et Enquête sur les salaires