Tarifs: des progrès – à petits pas
La situation financière des hôpitaux s’est malheureusement encore aggravée en 2023. Des hausses de tarifs pourraient apporter un peu de soulagement, mais il n’y a pas de majorité politique pour soutenir de telles augmentations. Il n’en demeure pas moins que de petites avancées sont notables.
Tel un mantra, H+ répète depuis longtemps que les hôpitaux et les cliniques souffrent d’un financement insuffisant. Les tarifs devraient couvrir la plus grande part des coûts des établissements, ce qui n’est clairement plus le cas depuis des décennies. Le principal fléau est le blocage de fait – depuis l’introduction de TARMED en 2004 – des valeurs du point neutres pour les coûts. Mais l’ambulatoire n’est pas seul en cause, les tarifs du secteur stationnaire sont également trop bas. Il ne se trouve quasiment plus aucun hôpital à être suffisamment financé, comme en témoigne une récente étude de PwC.
Procédure de benchmarking optimisée
Un point positif est à relever dans le cadre de la révision de l’ordonnance sur les principes de calcul des tarifs: la reconnaissance, enfin, de l’existence de facteurs d’influence exogènes sur lesquels les hôpitaux et les cliniques n’ont pas de prise et qui n’impactent pas tous les fournisseurs de prestations de la même manière. À l’avenir, il devra être tenu compte de ces facteurs dans le benchmarking. Malheureusement, une pondération selon le 30e percentile va à l’encontre de cela. Une telle valeur aurait des conséquences désastreuses pour les fournisseurs de prestations. On verra en 2024 si l’ordonnance élaborée par les autorités fédérales – en collaboration avec les partenaires tarifaires et les cantons – sera équilibrée.
Tarification de la médecine ambulatoire
Un jalon a été posé avec la remise par H+ et santésuisse – sous l’égide de l’Organisation tarifs médicaux ambulatoires (OTMA SA) – du système tarifaire cohérent, composé de forfaits ambulatoires et d’éléments de TARDOC. Reste à savoir ce que décidera le Conseil fédéral, sachant que la FMH et curafutura ont soumis de leur côté une demande de remplacement intégral de TARMED par TARDOC. La nouvelle ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider devra trancher, mais les bases légales et la volonté du Parlement vont clairement dans le sens du système tarifaire cohérent.
ST Reha
Grâce à l’engagement important de H+ et d’experts des cliniques de réadaptation, de bonnes conditions ont pu être créées pour les futures versions de ST Reha: de nouveaux codes CHOP permettront d’affiner la différenciation. Le codage analogue pourra être supprimé et la réadaptation sous surveillance sera représentée de manière adéquate. Il est à déplorer que ST Reha 2.0 ait entraîné pour les cliniques des pertes de revenus parfois très importantes et injustifiées.
Psychothérapie psychologique
Les progrès dans la tarification de la psychothérapie psychologique ont été trop maigres en 2023. Mais avec les données relevées, la structure tarifaire pourrait être prête à être approuvée durant le premier semestre 2024 et servir de base aux négociations tarifaires avec les communautés d’achat. Reste à savoir s’il sera possible de résoudre la problématique assez inextricable des personnes en formation. Les hôpitaux et les cliniques n’ont aucune marge de manœuvre pour négocier.